Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») définissent les conditions dans lesquelles la société Pulse Media, SAS au capital de 100 €, immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro 991 819 129, dont le siège social est situé 1 Mail de l'Ourcq, 77270 Villeparisis (ci-après « Pulse Media » ou « nous »), fournit à ses clients (ci-après le « Client » ou « vous ») un accès au service logiciel Klyrad (ci-après le « Service »).

Toute souscription au Service implique l'acceptation sans réserve, par le Client, des présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la souscription. Pulse Media se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; les modifications seront notifiées au Client par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

Klyrad est un logiciel en mode SaaS (Software as a Service) qui permet au Client de créer, gérer et optimiser ses campagnes publicitaires Google Ads par le biais d'algorithmes d'intelligence artificielle propriétaires.

Le Service inclut notamment :

• La création automatisée de campagnes Google Ads à partir de l'URL du site du Client
• L'optimisation continue des campagnes (enchères, mots-clés, annonces, ciblage) par intelligence artificielle
• Des garde-fous statistiques appliqués à chaque action avant exécution (réversibilité, seuils de significativité, limitation du rythme d'actions, validation humaine des décisions à fort impact budgétaire)
• Un tableau de bord de reporting et d'analyse des performances
• Un support client par email, dont le périmètre et la priorité varient selon le plan souscrit

Le Service fonctionne via l'API officielle Google Ads. Le Client doit disposer d'un compte Google Ads valide (ou en créer un) et autoriser Klyrad à y accéder via le protocole sécurisé OAuth 2.0. Les campagnes créées par Klyrad restent en permanence la propriété du Client et hébergées dans son propre compte Google Ads.

Conformité aux conditions Google. Klyrad est un client agréé de l'API Google Ads et s'engage à respecter en permanence (i) les Google Ads API Terms and Conditions, (ii) la Google API Services User Data Policy (incluant les exigences « Limited Use »), et (iii) les règles éditoriales et politiques publicitaires de Google Ads. Le Service Klyrad n'est ni développé, ni sponsorisé, ni affilié à Google LLC.

La souscription au Service s'effectue en ligne via le site klyrad.com. Pour souscrire, le Client doit :

• Être majeur (18 ans ou plus) et juridiquement capable de contracter
• Agir en qualité de professionnel (personne physique ou morale exerçant une activité économique)
• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription
• Disposer d'un compte Google Ads ou s'engager à en créer un
• Accepter les présentes CGV et la Politique de confidentialité

Le Service est destiné exclusivement à une clientèle professionnelle (B2B). Le Client reconnaît agir dans le cadre de son activité professionnelle et renonce expressément à se prévaloir des dispositions du Code de la consommation applicables aux consommateurs.

Pulse Media propose au Client une période d'essai gratuite de 10 jours à compter de la création du compte, sans renseignement d'une carte bancaire (ci-après la « Période d'essai »).

Pendant la Période d'essai :

• Le Client a accès à l'ensemble des fonctionnalités du Service dans la limite du plan d'essai (Starter)
• Le Client peut lancer une ou plusieurs campagnes Google Ads, dans son propre compte Google Ads
• Le Client conserve la maîtrise totale du budget publicitaire qu'il alloue directement à Google Ads (ce budget n'est pas refacturé par Klyrad)
• Le Client peut mettre fin à la Période d'essai à tout moment depuis son espace personnel, sans formalité et sans frais

À l'issue des 10 jours, en l'absence de souscription explicite à un abonnement payant et de renseignement d'un moyen de paiement valide, l'accès au Service est automatiquement suspendu. Pulse Media se réserve le droit, à l'expiration de la Période d'essai non suivie d'une souscription, de mettre en pause ou de supprimer les campagnes créées via Klyrad dans le compte Google Ads du Client, selon les modalités prévues à l'Article 9.

Les tarifs du Service sont indiqués en euros, hors taxes (HT). La TVA au taux en vigueur s'ajoute à ces montants pour les Clients établis en France. Pour les Clients professionnels établis dans un autre État membre de l'Union européenne et disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide, l'auto-liquidation de la TVA s'applique conformément à la réglementation européenne.

Statut actuel — phase beta privée. Klyrad est actuellement proposé dans le cadre d'un programme beta privée réservé à un nombre limité d'utilisateurs sélectionnés. Pendant cette phase, le Service est mis à disposition gratuitement ; aucune souscription payante n'est ouverte. Les utilisateurs ayant rejoint la beta privée bénéficieront d'un tarif fondateur préférentiel garanti à vie lors du passage au modèle payant.

Les plans tarifaires ci-dessous décrivent le modèle de souscription qui sera activé à la sortie de la phase beta. Ils ne sont pas applicables à l'heure actuelle et sont communiqués à titre informatif. Pulse Media informera les Clients au moins 30 jours avant l'activation effective.

• Starter : 97 € HT / mois — pour les premières campagnes
• Growth : 197 € HT / mois — plan le plus choisi, optimisation continue et support prioritaire
• Scale : 497 € HT / mois — multi-comptes et budgets plus élevés

L'abonnement est facturé d'avance, par mois échu, à la date anniversaire de la souscription. Le paiement s'effectue exclusivement par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé (Stripe). Le Client autorise Pulse Media à prélever le montant de l'abonnement sur le moyen de paiement renseigné.

Pulse Media se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification tarifaire sera notifiée au Client par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Le Client pourra refuser la modification en résiliant son abonnement dans ce délai ; à défaut, la nouvelle grille tarifaire sera réputée acceptée à compter de sa date d'application.

Le budget publicitaire dépensé sur Google Ads est facturé directement par Google au Client. Ce budget est distinct de l'abonnement Klyrad et n'est en aucun cas refacturé ni avancé par Pulse Media.

L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée à compter de la première facturation. Il est reconduit tacitement de mois en mois, chaque mois calendaire, sauf résiliation par l'une ou l'autre des parties.

6.1 — Résiliation par le Client

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment et en un seul clic depuis son espace personnel sur klyrad.com. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, sans pénalité ni frais supplémentaires. Aucun remboursement, total ou partiel, ne sera accordé pour la période mensuelle entamée.

6.2 — Résiliation par Pulse Media

Pulse Media se réserve le droit de résilier l'abonnement du Client, à tout moment et sans indemnité, dans les cas suivants :

• Manquement du Client à l'une de ses obligations contractuelles
• Non-paiement d'une ou plusieurs factures dans les conditions de l'Article 9
• Utilisation frauduleuse, illégale ou contraire aux conditions de Google Ads
• Violation des règles éditoriales de Google ou de l'Article 7 (utilisation acceptable)
• Comportement inapproprié ou irrespectueux envers nos équipes
• Activité du Client incompatible avec nos valeurs ou notre éthique (notamment secteurs interdits par Google Ads, contenus discriminatoires, désinformation)
• Demande des autorités administratives ou judiciaires compétentes

En cas de résiliation à l'initiative de Pulse Media, le Client sera notifié par email avec un préavis de 10 jours, sauf cas de manquement grave (fraude, non-paiement) où la résiliation peut être immédiate.

Le Client s'engage à :

• Utiliser le Service conformément à sa destination et dans le respect des règles éditoriales de Google Ads et des Google Ads Policies
• Ne pas promouvoir de contenus illicites, frauduleux, trompeurs, contrefaisants, diffamatoires ou contraires aux bonnes mœurs
• Ne pas tenter d'accéder, par quelque moyen que ce soit, au code source, aux algorithmes ou aux infrastructures internes de Klyrad
• Ne pas utiliser le Service pour le compte de tiers sans l'autorisation expresse de Pulse Media (sauf souscription au plan Scale prévu à cet effet)
• Ne pas tenter de contourner, désactiver ou compromettre les mécanismes de sécurité du Service
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion et informer immédiatement Pulse Media en cas d'accès non autorisé
• Ne pas utiliser le Service d'une manière qui violerait les Google API Services User Data Policy ou les Google Ads API Terms

Pulse Media est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. Le Client reconnaît expressément que :

• La performance d'une campagne Google Ads dépend de nombreux facteurs sur lesquels Pulse Media n'a aucun contrôle : qualité du site du Client, attractivité de son offre, intensité concurrentielle de son marché, saisonnalité, modifications des algorithmes Google, comportement des internautes, niveau de budget alloué
• Aucune garantie n'est donnée par Pulse Media quant à l'obtention de résultats commerciaux spécifiques (nombre de clics, prospects, ventes, retour sur investissement, coût par acquisition, taux de conversion ou tout autre indicateur)
• Les chiffres et performances présentés sur le site klyrad.com sont des moyennes constatées ou indicatives et ne constituent pas une promesse contractuelle
• Les délais de résultats mentionnés (par exemple « premiers contacts entre 7 et 30 jours ») sont indicatifs et varient fortement selon le secteur et l'offre du Client
• Pulse Media ne peut être tenue responsable de l'échec commercial d'une campagne publicitaire, ni des coûts publicitaires engagés par le Client sur Google Ads

Pulse Media s'engage en revanche à mettre en œuvre tous les moyens techniques et humains raisonnables pour optimiser les campagnes du Client dans le respect des règles de Google Ads et des standards de la profession.

En cas de défaut de paiement à l'échéance, et sans préjudice de tout autre recours, Pulse Media se réserve les droits suivants :

9.1 — Pénalités et frais

• Application de pénalités de retard égales à 3 fois le taux d'intérêt légal, conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce
• Application d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, conformément à l'article D.441-5 du Code de commerce
• Application d'une indemnité complémentaire si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à 40 €, sur justification

9.2 — Suspension du Service

À défaut de régularisation dans un délai de 10 jours suivant la première relance par email, l'accès au Service sera automatiquement suspendu sans préavis supplémentaire. Le Client conserve l'accès à son tableau de bord en lecture seule pour consulter ses données historiques.

9.3 — Mise en pause et suppression des campagnes créées par Klyrad

Le Client reconnaît et accepte expressément qu'en cas de non-paiement persistant au-delà de 15 jours après échéance, ou à l'expiration d'une Période d'essai non suivie d'une souscription, Pulse Media est en droit de :

• Mettre en pause dans le compte Google Ads du Client les campagnes publicitaires créées via le Service Klyrad, afin de protéger le Client d'une consommation de budget non supervisée
• Supprimer définitivement, après un préavis de 30 jours supplémentaires sans régularisation, les campagnes, groupes d'annonces, annonces, structures de mots-clés et tout paramétrage créés via le Service Klyrad dans le compte Google Ads du Client
• Désactiver l'autorisation OAuth du Service au compte Google Ads du Client

Cette faculté est expressément reconnue au titre de la protection des intérêts du Client (qui pourrait continuer à dépenser sans supervision), du respect des règles de Google Ads, et de la protection des actifs intellectuels de Pulse Media (les structures de campagnes étant le fruit du travail des algorithmes propriétaires Klyrad).

Les données historiques (statistiques, conversions) générées par Google Ads pendant la période d'utilisation du Service restent la propriété du Client et demeurent accessibles directement depuis son interface Google Ads.

9.4 — Résiliation pour cause de non-paiement

Le défaut de paiement persistant au-delà de 30 jours après échéance constitue un manquement grave aux présentes CGV et autorise Pulse Media à résilier de plein droit l'abonnement, sans préavis supplémentaire ni indemnité au profit du Client, et sans préjudice du recouvrement des sommes restant dues.

Pulse Media conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle relatifs au Service, à ses algorithmes d'intelligence artificielle, à son code source, à ses interfaces, à sa marque, à son logo et à ses contenus.

Pulse Media concède au Client, pendant toute la durée de l'abonnement, une licence personnelle, non exclusive, non cessible et non sous-licenciable d'utilisation du Service, dans la limite des fonctionnalités prévues au plan souscrit.

Les éléments fournis par le Client (logos, textes, URL de site, descriptions d'offre) restent sa propriété exclusive. Le Client garantit disposer de tous les droits nécessaires sur ces éléments et autorise Pulse Media à les utiliser dans la stricte limite nécessaire à la fourniture du Service (création des annonces, paramétrage des campagnes).

Le Client autorise Pulse Media à mentionner son nom et son logo, sauf opposition expresse de sa part, à titre de référence commerciale sur le site klyrad.com et dans les supports commerciaux de Pulse Media.

Les marques « Google » et « Google Ads » sont la propriété exclusive de Google LLC. Leur mention dans les présentes ou dans le Service Klyrad ne saurait être interprétée comme une appropriation par Pulse Media.

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre du Service est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée. Les modalités de traitement sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.

Pulse Media agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD pour le traitement des données rattachées au compte Google Ads du Client. Un accord de traitement (DPA) peut être conclu à la demande du Client.

L'usage par Klyrad des informations reçues des API Google respecte la Google API Services User Data Policy, notamment les exigences « Limited Use ». Les détails complets sont précisés dans la Politique de confidentialité.

Chaque partie s'engage à conserver strictement confidentielles toutes les informations dont elle aurait connaissance à l'occasion de l'exécution des présentes, et notamment les données commerciales, financières, techniques et stratégiques de l'autre partie. Cette obligation perdure pendant toute la durée du contrat et pendant 3 ans après son terme.

Pulse Media s'efforce d'assurer une disponibilité optimale du Service, sans toutefois garantir un taux de disponibilité spécifique. Le Service peut être ponctuellement interrompu pour maintenance, mise à jour, ou en cas de force majeure. Pulse Media s'engage à informer le Client par email des interruptions planifiées avec un préavis raisonnable, lorsque cela est possible.

La responsabilité de Pulse Media, tous préjudices confondus et cumulés, ne pourra en aucun cas excéder le montant total des abonnements effectivement payés par le Client au titre des 3 derniers mois précédant la survenance du dommage.

Pulse Media ne saurait être tenue responsable des dommages indirects subis par le Client, notamment : pertes de chiffre d'affaires, pertes de bénéfices, pertes de clientèle, pertes de chance, atteinte à l'image ou à la réputation, coûts publicitaires engagés sur Google Ads.

Pulse Media décline expressément toute responsabilité en cas de :

• Modifications unilatérales des conditions d'utilisation, des algorithmes ou de la politique tarifaire de Google Ads
• Suspension ou suppression du compte Google Ads du Client par Google pour quelque motif que ce soit
• Indisponibilité de l'API Google Ads ou de tout service tiers (Supabase, Vercel, Stripe) indépendant du Service Klyrad
• Mauvaise utilisation du Service par le Client ou ses préposés
• Force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil

Aucune des parties ne sera tenue pour responsable d'un manquement à ses obligations contractuelles lorsque ce manquement résulte d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil et la jurisprudence française (catastrophes naturelles, pandémies, guerres, attentats, grèves générales, défaillances de réseaux télécom ou électriques généralisées, etc.).

Pulse Media se réserve le droit de faire évoluer le Service, ses fonctionnalités et son interface, à tout moment et sans préavis, afin d'améliorer ses performances ou d'intégrer de nouvelles capacités. Les évolutions majeures susceptibles de modifier substantiellement l'expérience utilisateur seront communiquées au Client par email.

Le Client ne pourra céder ses droits et obligations au titre des présentes CGV sans l'accord écrit préalable de Pulse Media. Pulse Media pourra librement céder les présentes à toute société de son groupe ou à tout cessionnaire de son fonds de commerce, sous réserve d'en informer le Client.

Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations demeureraient pleinement valables et applicables.

En cas de différend, les parties s'engagent, préalablement à toute action contentieuse, à rechercher une solution amiable. Le Client peut, s'il le souhaite, recourir à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, étant rappelé que le Service est destiné à une clientèle professionnelle.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, à défaut de résolution amiable, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Paris, y compris en cas de pluralité de défendeurs, d'appel en garantie, de référé ou de procédure d'urgence.

Pour toute question relative aux présentes CGV :

• Email : info@klyrad.com
• Courrier : Pulse Media, 1 Mail de l'Ourcq, 77270 Villeparisis, France